Apollinaire et domaine public

Apollinaire et domaine public

Vous le savez probablement (vous ne pouvez pas ignorer ça, si ?), mais ce début d’automne a été marqué par un événement important : les œuvres de Guillaume Apollinaire ont enfin rejoint les nombreux trésors que peut comporter le domaine public, 94 ans et 272 jours après son décès.

Rallongement de la durée de droit d’auteur

Aujourd’hui, en France les œuvres d’un auteur sont élevés dans le domaine public au premier janvier qui suit les 70 ans après sa mort1. C’est une durée particulièrement longue qui n’a cessé de s’allonger au fil du temps, les éloignant toujours plus longtemps du bien commun. Au début du XIXième siècle par exemple,  cette durée était alors de 14 ans après la publication de l’œuvre. Puis quelque temps après la révolution, cette durée sera portée à 5 ans après la mort de l’auteur, le bénéfice de ces 5 années étant octroyés à ses ayants-droits.  Cette durée ne sera pas encore jugée suffisante, et en 1866, elle sera portée à 50 ans post mortem. Puis en 2006, la mise en application d’une directive européenne amènera la durée effective aux 70 ans en vigueur actuellement.

Mais il existe bien entendu d’autres exceptions qui permettent d’allonger cette durée déjà très importante, au profit des ayants-droits. Par exemple, si la période d’exploitation des œuvres traverse l’une des deux guerres mondiales, une prolongation  est accordée (mais basée sur l’ancienne durée du droit d’auteur, de 50 ans à l’époque). Il en est de même si l’auteur est mort pour la France.

Revenons au cas de Guillaume Apollinaire

Qu’en est-il pour Guillaume Apollinaire ?  Combattant lors de la première guerre mondiale, il a été blessé à la tempe par un éclat d’obus. Il est décédé deux ans plus tard  lors de la grippe espagnole de 1918. Jugeant que sa blessure l’avait affaibli, Il a alors été reconnu mort pour la France.

On obtient alors la durée suivante : 50 ans (durée nominale de l’époque) + 30 ans (mort pour la France) + 6 ans et 152 jours (1ère Guerre mondiale) + 8 ans et 120 jours (2nde Guerre mondiale). Soit un total de 94 ans et 272 jours de droits d’auteur au bénéfice de ses ayants droits après sa mort. C’est quand même une durée extrêmement longue.

Une durée bien trop longue ?

Il va de soit qu’il est nécessaire d’assurer aux artistes l’exclusivité commerciale de leurs œuvres pendant une certaine durée. Notamment parce qu’un artiste doit pouvoir vivre du fruit de son travail. Mais nous parlons d’une durée de 70 ans après la mort de l’artiste. Combien d’autres métiers peuvent prétendre à de telles durées de préservation ? Une œuvre, passée une certaine durée ne doit-elle pas rejoindre la culture commune, venir rejoindre le bien commun, profitable à tous ?

Sachez qu’à ce sujet, de nombreuses personnes proposent de placer le curseur de durée d’exclusivité commerciale sur une durée de 20 ans après la première publication de l’œuvre. Cette durée permet d’assurer à l’auteur le bénéfice de son travail tout en permettant aux œuvres de s’élever plus rapidement.

La place du domaine public

Que contient le domaine public ?

Le domaine public contient des œuvres de l’esprit qui ne sont pas ou plus restreints par la loi. C’est donc le cas des œuvres dont la durée de droit d’auteur se termine, mais on y retrouve aussi d’autres éléments qui sont souvent oubliés. Certaines œuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur. C’est le cas par exemple des discours d’un parlementaire, qui sont immédiatement du ressort du domaine public. On y retrouve également tous les brevets , une fois qu’ils arrivent à expiration.

Dans certains pays (notamment les États-Unis), un auteur peut également faire le choix de déposer de lui même ses œuvres dans le domaine public, par anticipation. Il renonce ainsi à ses droits sur l’œuvre. Ce n’est toutefois pas possible en France, puisque le droit moral est inaliénable et ne peut donc faire l’objet d’aucune renonciation. On retrouve toutefois l’utilisation de la licence creative commons CC0, qui se rapproche au plus près du domaine public, dans la limitation de ce que permet la loi. Et pratique, c’est avant tout un signe de l’auteur signifiant qu’il ne compte pas faire valoir ses droits en cas d’utilisation de son œuvre par un tiers, y compris sans le citer. Certains auteurs, comme Pouhiou (le cycle des Noénautes) symbolisent par ce geste le fait que leurs œuvres n’existent qu’à travers les personnes qui les lisent.

Une élévation et non une chute

Vous avez bien entendu noté dans l’introduction de cet article que j’ai parlé d’élévation dans le domaine public, et non que les œuvres étaient « tombées » dans le domaine public, comme ce qui est souvent utilisé dans ce genre de cas. Ce n’est bien sûr pas un hasard du tout.

Contrairement à certaines idées reçues, le domaine public est tout sauf un cimetière d’œuvres mortes, dont plus personne ne se soucie. Au contraire, c’est souvent l’occasion d’une nouvelle vie pour ces œuvres qui, ne nécessitant plus le paiement de royalties pour être utilisées, retrouvent un second souffle, tant pour les éditions de roman que les pièces de théâtre ou les films. Nous pourrons avoir une pensée émue pour la guerre des boutons qui a fait l’objet de deux sorties cinématographiques dès son élévation dans le domaine public.

L’arrivée des œuvres d’un auteur dans le domaine public, ce n’est pas une mise au placard mais leur arrivée dans un bien commun qui appartient à chacun, sans restrictions (attention toutefois, la durée du droit d’auteur dépend des pays !). C’est l’occasion donnée à tous de profiter d’une richesse culturelle qui était pendant de nombreuses années restreints par ceux qui en possédaient les droits, puisque finalement, la propriété intellectuelle, c’est avant tout la liberté d’interdire.

Une valorisation nécessaire

Le domaine public est une richesse trop souvent laissée de coté. Elle est particulièrement méconnue et peu mise en valeur. C’est pourtant un vivier d’inspiration, de savoirs et de connaissances auquel tout citoyen devrait pouvoir avoir accès facilement. Hélas, les bases de données permettant l’accès à ces œuvres sont rares et peu intuitives. Les limites sont toujours repoussées avec des durées de droits toujours plus longues et des violations du contenu de ce trésor commun2 (non, numériser une œuvre du domaine public n’est pas une création originale qui justifie de placer cette copie dans un régime de droit d’auteur, comme ce qui est en train de se passer pour la numérisation des œuvres de la bibliothèque nationale de France !)

Cette valorisation du domaine public fait parti des points principaux d’un projet citoyen, « il faut réformer le droit d’auteur », qui a pour vocation de proposer à nos législateurs des propositions de modification du droit d’auteur. Lorsque le domaine public ne sera plus vu de façon si négative mais au contraire sera valorisé, quand chacun pourra facilement accéder aux œuvres qu’il contient pour accéder à la culture qu’il renferme, nous aurons sans doute fait un grand pas en avant.

Pour aller plus loin

Une journée d’étude sur le domaine public aura lieu le 31 octobre à l’assemblée nationale, coorganisé par Mme la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée et le collectif SavoirCom1. Sachez qu’il est possible d’assister à cette journée gratuitement, sur simple inscription. N’hésitez pas à vous y rendre pour assister à des débats qui je l’espère tiendront toutes leurs promesses, avec des interlocuteurs aussi passionnés que passionnants.

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1. Dans le cadre d’une œuvre à auteur unique, et sans allongement. Pour plus d’informations à cet endroit.

2. Je vous invite à lire cet excellent article de Calimaq à ce sujet.

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Une réponse à Apollinaire et domaine public

  1. eyome dit :

    Super article bro’, très bien amené, chapeau bas 😉

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